Conditions d’utilisation

Conditions générales - Segment Studio

Article 1 - Identité de l'entreprise. Studio DF VOF, opérant sous le nom de Segment Studio. Adresse de l'établissement et de visite : Spoorzicht 11, 1749 MW Warmenhuizen, Pays-Bas. Téléphone : +31 6 15535407 (joignable les jours ouvrés). E-mail : info@segmentstudio.nl. Numéro de Chambre de commerce (KvK) : 42090538. Numéro de TVA : NL869669175B01.

Article 2 - Applicabilité. Ces conditions s'appliquent à toute offre de Segment Studio et à tout contrat à distance conclu entre Segment Studio et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions est mis à disposition par voie électronique, de sorte que le consommateur puisse facilement le conserver.

Article 3 - L'offre et le contrat. Tous les produits de Segment Studio sont des produits personnalisés fabriqués sur mesure : une œuvre unique basée sur le parcours et les données fournis par le consommateur. L'offre contient une description complète et des images ; les erreurs ou fautes manifestes n'engagent pas Segment Studio. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées. Segment Studio confirme la réception de la commande par voie électronique.

Article 4 - Prix et paiement. Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA, hors éventuels frais d'expédition affichés avant la finalisation de la commande. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne au moment de la commande.

Article 5 - Livraison et exécution. Segment Studio livre dans les délais indiqués. L'expédition aux Pays-Bas est gratuite, vers l'UE 5,95 € et vers les autres pays 19,95 €. Ta commande est généralement expédiée sous 2 à 4 jours ouvrés après l'envoi de ton design. Les délais mentionnés sont indicatifs. Le risque de dommage et/ou de perte incombe à Segment Studio jusqu'au moment de la livraison.

Article 6 - Droit de rétractation et son exclusion. Pour la plupart des produits vendus à distance, un délai légal de réflexion de 14 jours s'applique. Toutefois, en vertu de l'article 6:230p sous f du Code civil néerlandais, le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués, réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou clairement destinés à une personne déterminée. Comme les produits de Segment Studio sont entièrement fabriqués sur mesure et personnalisés, ils ne peuvent être ni retournés ni annulés une fois la production commencée. Le consommateur en est expressément informé avant l'achat et l'accepte au moment de passer sa commande.

Article 7 - Cartes cadeaux. Les cartes cadeaux sont valables 24 mois après l'achat et peuvent être échangées contre l'ensemble de l'assortiment. Une carte cadeau n'est pas échangeable contre des espèces. Les frais d'expédition sont calculés lors de l'utilisation (Pays-Bas gratuit ; autres zones selon la politique d'expédition). Une carte cadeau non utilisée peut être rétractée dans les 14 jours suivant l'achat.

Article 8 - Conformité et réclamations. Segment Studio garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences raisonnables de fiabilité et de qualité. Un produit est arrivé endommagé ou ne correspond pas à la commande ? Contacte-nous dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 14 jours, à info@segmentstudio.nl avec des photos à l'appui du dommage ou de l'écart ; nous cherchons toujours une solution adaptée (réparation ou remplacement). Cette garantie de conformité ne porte pas atteinte à l'exclusion du droit de rétractation prévue à l'article 6.

Article 9 - Responsabilité. La responsabilité de Segment Studio est limitée au maximum au montant de la facture de la commande concernée, sauf faute intentionnelle ou négligence grave. Le consommateur est responsable de l'exactitude des données fournies (parcours, titre, textes, données).

Article 10 - Propriété intellectuelle. Tous les droits sur les designs, les modèles et la boutique en ligne appartiennent à Segment Studio. Le consommateur acquiert le produit livré pour un usage personnel et déclare être autorisé à utiliser (ou faire utiliser) les données fournies.

Article 11 - Données personnelles. Segment Studio traite les données personnelles conformément au RGPD et à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 12 - Droit applicable et litiges. Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort de Noord-Holland, situé à Alkmaar.